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28 novembre 2017
Actualités

Crédit d’impôt CITE : une fin en deux temps pour les fenêtres

Le 17 novembre dernier était voté, à l’Assemblée nationale, le second volet du projet de loi de finances 2018. C’est cette seconde partie qui concernait la suppression annoncée du crédit d’impôt CITE. Et il y a du changement par rapport à la première présentation faite fin septembre.

Premièrement, l’amendement, voté par les députés en séance publique, prévoit de garder le crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30% sur le changement de fenêtres, porte d’entrée ou de volets isolants jusqu’au 31 décembre 2017.

Crédit d’impôt CITE : une fin en deux temps

Ensuite, le crédit d’impôt passera à 15% jusqu’au 30 juin 2018. Mais à partir du 1er janvier 2018, tous les changement d’ouvertures ne sont pas concernées. Seuls les contribuables voulant remplacer une fenêtre à simple vitrage par une fenêtre à double vitrage pourront bénéficier du crédit d’impôt de 15%. Puis, à partir du 1er juillet 2018, on ne pourra plus bénéficier du crédit d’impôt pour le changement de fenêtres.

Par contre, le changement de porte d’entrée et des volets isolants seront exclus du crédit d’impôt dès le 1er janvier 2018.

Pour pouvoir bénéficier des conditions antérieures plus favorables, il faudra que les personnes aient signé un devis et versé un acompte avant le 31 décembre 2017 pour bénéficier du CITE à 30% ou à 15% avant le 30 juin 2018.

Et la TVA à taux réduit de 5,5% ?

Si les conditions changent pour le crédit d’impôt CITE, qu’advient-il du taux réduit de la TVA à 5,5 % ? Malgré ces changements, le taux à 5,5% est maintenu « sans discontinuité pour les travaux ». Il continuera de concerner le changement des fenêtres, des volets isolants et des portes d’entrée s’ils remplissent l’ensemble des conditions pour en bénéficier.

Ne reste plus qu’à commander le changement de vos menuiseries avant le 31 décembre 2017. Vous pourrez ainsi bénéficier du taux de 30%. Mais pour cela, il faudra avoir signé le devis et versé un acompte avant cette date. Alors, vous savez ce qu’il vous reste à faire…

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